Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chemineaveclecoraan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Imane Oum Salma Webmaster : Hafssa éthique digital
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Crédits photos : CANVA
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de chemineaveclecoran.com
Est considérée comme Cliente toute personne physique ou morale réalisant auprès de chemineaveclecoran.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site chemineaveclecoran.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par mail .
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 3 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée par PayPal ou par virement bancaire , le RIB est indiqué si vous choisissez cette option et pour valider rapidement votre inscription vous pouvez envoyer le screen de votre virement .
Pour le paiement mensuel , il faudra régler chaque mois avant le 10 de celui-ci , vous recevrez un mail de rappel .
Un non renouvellement de paiement sera traité comme une désinscription du programme .
Article 4 : Accès
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
Vous recevrez aussi les codes d’accès Zoom ainsi que le règlement intérieur.
Article 5 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits “de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques” car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Cependant Nous restons soucieux de la de la satisfaction de nos élèves .
Si vous n’avez assisté à aucun cours vous pouvez vous rétracter et demander un remboursement hors frais d’administration .
Mais aucun remboursement ne sera possible après avoir assisté au premier cours .
Si vous décidez d’arrêter la formation , il faudra prévenir l’enseignante .
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par chemineaveclecoran sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous sont la propriété intellectuelle de chemineaveclecoran.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par chemineaveclecoran à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la chemineaveclecoran .
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par chemineaveclecoran
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes élève .
Article 7 : Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site https://chemineaveclecoran.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https:// chemineaveclecoran.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact (nom, adresse email) sont destinées à l’usage exclusif du site https:// chemineaveclecoran.com pour :
– Transmettre des informations relatives aux cours et éventuels nouveautés ;
– Consulter les statistiques de fréquentation du site.
En tout état de cause chemineaveclecoran ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https:// chemineaveclecoran.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:// chemineaveclecoran.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.